Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Catherine LB Coaching (Catherine Le Berre, ci-après « le prestataire », et toute personne réservant une séance de coaching, d’hypnose ou d’accompagnement de bien-être, ci-après « le client ». Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Prestations

Les prestations comprennent des séances individuelles de coaching et d’hypnose, en présentiel à Saint-Jean-d’Angély ou en visioconférence, ainsi que des accompagnements spécifiques (arrêt du tabac, hypnose périnatale, accompagnement de fin de vie, soins énergétiques). Une séance dure environ une heure. Ces prestations relèvent du bien-être et du développement personnel : elles ne constituent pas un acte médical, ne posent aucun diagnostic et ne remplacent pas un traitement ou l’avis d’un professionnel de santé. Le prestataire s’engage à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 3 : Prix

Les prix sont ceux en vigueur à la date de la réservation, exprimés en euros. Le prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment, mais la séance réservée est facturée au prix annoncé lors de la réservation. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 4 : Réservation et paiement

La réservation se fait par téléphone, par e-mail, par le formulaire du site ou par la plateforme de réservation en ligne. Elle est confirmée après réception du paiement, qui s’effectue au moment de la séance, par paiement mobile, virement etc…

Article 5 : Déroulement, report et annulation

La séance a lieu à la date et à l’heure convenues, en cabinet ou en visio. Le client est invité à se connecter ou à arriver à l’heure ; un retard réduit la durée de la séance sans prolongation. En cas d’empêchement, le client prévient le prestataire dans les meilleurs délais, afin de convenir d’un report. Passé ce délai, ou en cas d’absence sans prévenir, la séance reste due.

Si le prestataire est empêché ou si l’état de santé du client contre-indique la séance, le rendez-vous est reporté sans frais ou remboursé.

Article 6 : Droit de rétractation

Lorsque la réservation est conclue à distance (téléphone, internet) avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Si le client demande que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation s’exerce alors au prorata de la prestation déjà fournie, et qu’il le perd une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord préalable exprès. Pour se rétracter, il suffit d’envoyer un message clair à catherine.lb.coaching@gmail.com.

Article 7 : Mineurs

Les séances pour les moins de 16 ans nécessitent l’accord préalable du ou des représentants légaux, qui peuvent être présents selon le cas. La réservation et le paiement sont effectués par le représentant légal.

Article 8 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Le paiement étant exigé à la réservation, cette situation reste exceptionnelle.

Article 9 : Confidentialité et données personnelles

Le prestataire est tenu à la confidentialité sur tout ce qui est partagé en séance. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site, que le client est invité à consulter. Il peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse e-mail du prestataire.

Article 10 : Responsabilité et force majeure

Le prestataire ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Le client reste responsable de la véracité des informations fournies et s’engage à signaler toute situation de santé pouvant rendre une séance inadaptée.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents seront saisis après tentative de résolution amiable.